Code de conduite et d'éthique - Réseau de coopération des EÉSAD

COORDONNÉES

Prénom*

Nom*

Organisation*

Téléphone*

Adresse courriel*

J'ai lu et j'accepte*

J’ai lu le code de conduite et d'éthique des administrateurs et dirigeants du Réseau de coopération des EÉSAD et j'accepte de m'y conformer durant toute la durée de mon mandat.*

CONFLIT D'INTÉRÊT

Cochez l'affirmation décrivant votre situation:

Conflit d'intérêt oui

Je divulgue avoir un intérêt direct ou indirect mettant en conflit mon intérêt personnel et celui du Réseau.

IMPORTANT
Compte tenu de cet intérêt, je m’abstiens de voter sur cette question et je m’engage à éviter d’influencer la décision s’y rapportant. Conformément à la loi, je demande au secrétaire du Réseau de consigner au procès-verbal des délibérations du conseil la présente divulgation ainsi que le constat de mon retrait de la réunion pour la durée des délibérations et de la décision concernée.

Conflit d'intérêt non

Je déclare n’avoir aucun intérêt direct ou indirect, mettant en conflit mon intérêt personnel et celui du Réseau.

Précisez l'objet de l'intéret direct ou indirect*

SIGNATURE

Signé à*

le*

Signature*

Code de conduite et d’éthique

Étape 1

Étape 2

COORDONNÉES

CONFLIT D'INTÉRÊT

Cochez l'affirmation décrivant votre situation:

SIGNATURE