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Les fêtes de fin d’année sont l’occasion parfaite pour reconnaître le travail accompli, renforcer les liens d’équipe, se rassembler et s’amuser ! Toutefois, même dans cette atmosphère joyeuse et conviviale, il ne faut pas oublier qu’il ne s’agit pas d’un événement exempt de règles et de responsabilités pour l’employeur.

Contrairement à ce que certains pourraient penser, une activité organisée par l’entreprise, qu’elle se déroule pendant ou après les heures de travail, peut être considérée comme une activité liée au travail, et ce, même si elle a lieu la fin de semaine, à l’extérieur des lieux de travail ou est organisée par le comité social de l’entreprise. Ainsi, certaines obligations que l’on retrouve dans la Loi sur les normes du travail, la Loi sur la santé et la sécurité du travail, la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ou même le Code civil du Québec s’appliquent.

Depuis les dernières années, des modifications législatives sont entrées en vigueur afin de renforcer les responsabilités des employeurs en matière de prévention du harcèlement psychologique et sexuel au travail, ainsi que la protection de la santé et la sécurité des travailleurs. Ces changements rappellent à quel point la vigilance est de mise, même dans un contexte festif.

À titre indicatif, la loi prévoit qu’une inconduite peut se manifester notamment par des gestes, des pratiques, des paroles, des comportements ou des attitudes à connotation sexuelle non désirés, qu’elle se produise à une seule occasion ou de manière répétée, ce qui inclut la violence relative à la diversité sexuelle et de genre.

Sachez que la procédure d’enquête s’applique également lorsqu’une situation survient dans le cadre d’un événement social organisé par l’employeur. S’il vient à la connaissance de l’employeur qu’une situation de harcèlement a pu se produire lors d’un de ses événements sociaux, il doit enquêter. Les comportements inappropriés ou contraires aux politiques internes peuvent entraîner des sanctions disciplinaires, qu’ils se produisent au travail ou lors d’un événement social organisé par l’employeur ou son comité social.

Voici les incontournables pour assurer la protection de l’ensemble du personnel lors de tels événements :

1. Responsabilité de tous :
   1. Responsabilité de l’employeur
   2. Responsabilité des travailleurs
2. Rappel des politiques applicables relatives à la prévention du harcèlement et à la civilité dans l’entreprise, avant l’événement
3. Encadrer la consommation d’alcool
4. Prévoir le retour à la maison

1. La responsabilité de tous

a. L’employeur à l’obligation de prévenir les accidents et de protéger la santé, la sécurité ainsi que l’intégrité physique et psychologique de l’ensemble du personnel.

Il doit donc :

• Identifier les risques potentiels liés à l’événement;
• Établir des mesures de préventions claires.

De nouvelles mesures législatives concernant la notion de violence à caractère sexuel ont élargi la responsabilité de l’employeur. La législation prévoit que, lorsqu’un travailleur subit une blessure ou une maladie résultant d’un acte de violence à caractère sexuel, celle-ci est présumée être survenue par le fait ou à l’occasion de son travail.

b. Le travailleur a également des obligations, lesquelles s’appliquent tant dans le cadre de son travail que lors d’événements sociaux liés à celui-ci. Il a donc son rôle à jouer pour préserver sa santé et sa sécurité de même que celles de ses collègues. Cela implique d’adopter en tout temps un comportement responsable et conforme aux règles en vigueur.

Il est important de rappeler que l’ignorance de la loi ne constitue pas une excuse valable. Chaque travailleur a la responsabilité de connaître et de respecter les règles que l’on retrouve aux lois nommées ci-dessus.

Vous prévoyez d’envoyer une carte d’invitation aux invités et de faire un « speech » ? Voici une excellente occasion de rappeler quelques points essentiels :

2. Faites un rappel à tous les employés, avant la tenue d’activités sociales, des politiques applicables en matière de prévention du harcèlement et en matière de civilité.

3. Encadrez la consommation d’alcool

• Encouragez la modération et proposez des options sans alcool;
• Contrôlez la consommation d’alcool (offrir des coupons ?).

4. Prévoyez le retour à la maison de vos travailleurs de façon sécuritaire

• Encouragez le covoiturage;
• Informez les invités des services de raccompagnements offerts dans votre région;
• Offrez des coupons de taxi.

Conclusion :

En conclusion, nous recommandons de faire un rappel des politiques applicables et de maintenir un encadrement de la consommation d’alcool. De plus, les politiques internes concernant la prévention du harcèlement et de la civilité ainsi que l’interdiction de consommation de drogue ou autres substances ne font pas exception lors d’événements organisés par l’employeur ou son comité social. Il est également suggéré de fermer le bar quelques heures avant la fin de la soirée afin de favoriser un retour au calme et d’assurer la sécurité de tous, puis de prévoir, s’il est possible, un service d’accompagnement pour le retour à domicile.

Les fêtes de fin d’année ont pour objectif de célébrer, de s’amuser et de partager entre collègues, mais derrière la musique et le plaisir, un principe demeure : le respect, la sécurité et la responsabilité avant tout !

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