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Regards d'experts

10 octobre 2024


Modifications des règlements généraux

Vous souhaitez modifier les règlements généraux de votre coopérative ou de votre organisme à but non lucratif (« OBNL »), mais vous ne savez pas par où commencer? Afin de vous permettre d’entamer sereinement le processus de modification, nous vous exposons les principales étapes et les considérations juridiques clés liées aux modifications des règlements généraux.

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