Rédigé par :

Que ce soit pour une utilisation sur votre site Internet, dans votre rapport annuel ou sur du matériel promotionnel produit par votre organisation, lorsque vous publiez des photos ou vidéos [1], assurez-vous de garder en tête les enjeux suivants afin de protéger votre organisation.

Droits d’auteur

Que vous soyez une entreprise collective ou autre, vous ne pouvez pas simplement copier et coller des images trouvées en effectuant des recherches sur le Web et les inclure dans vos publications. L’utilisation d’images, photos ou vidéos non libres de droits vous expose à des poursuites. Et ce, peu importe le type d’utilisation que vous souhaitez faire de ces contenus.

Le plus important est d’utiliser des photos qui sont libres de droits d’auteur. Pour ce faire, vous devez vous assurer de les acheter (ou d’obtenir le consentement explicite) auprès du détenteur des droits. Nos expert·e·s en développement Web, communication-marketing et graphisme, peuvent vous accompagner afin que l’acquisition soit faite de manière encadrée et sécuritaire.

Vous pouvez également vous procurer des images par l’entremise des bibliothèques d’images libres de droits [2]. Le gouvernement du Québec a préparé un guide fort utile pour vous aider à mieux comprendre les nuances des différentes licences d’utilisation [3].

Autrement, si vous utilisez une photo qui ne vous appartient pas, vous courez le risque de vous faire mettre en demeure par les détenteurs des droits. Chaque année, des entreprises d’économie sociale nous consultent parce que de grandes compagnies médiatiques [4] leur envoient des mises en demeure pour utilisation de leurs photos sans avoir les droits.

Les réclamations monétaires peuvent varier. Il peut parfois s’agir de centaines de dollars et même aller jusqu’à des dizaines de milliers de dollars si l’entreprise tarde à prendre des mesures pour retirer promptement la photo et payer une somme compensatoire.

Consentement

Si vous voulez écarter tout risque de réclamations provenant de détenteurs de droits d’auteur, vous pourriez être porté·es à produire votre propre contenu. Dans ce cas, vous devriez minimalement avoir en tête trois lois : la Charte des droits et libertés de la personne [5], le Code civil du Québec [6] et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé [7].

En principe, prendre la photo de quelqu’un sans son consentement serait une violation de son droit à la vie privée. Ce droit inclut ce qu’on appelle communément le « droit à l’image ». Selon la jurisprudence, il est possible de prendre la photo d’un individu sans son consentement, notamment si la personne figure accessoirement dans une photographie d’un lieu public [8].

Sinon, lorsqu’une personne est l’un des sujets principaux d’une photo, il faut obtenir son consentement au préalable. Ceci peut notamment se faire dans le cadre d’un contrat de travail ou en signant un texte d’attestation du consentement. Mais attention, retenez bien ceci. Si une personne retire son consentement ultérieurement, vous devez prendre les mesures nécessaires pour donner suite à cette demande.

Intelligence artificielle

Il est clair qu’en cette époque, tout ce qui est susceptible d’être publié sur Internet est susceptible d’être produit ou altéré par l’intelligence artificielle (IA). L’intelligence artificielle peut être vue comme un outil dans certains contextes, mais le manque d’encadrement de ces logiciels pourrait entraîner des risques pour votre organisation.

Premièrement, les images générées par l’IA prennent essentiellement toujours leur « inspiration » de choses et de personnes qui existent déjà. Par conséquent, vous courez encore une fois le risque d’enfreindre les droits d’auteur d’une autre personne. D’ailleurs, il y a lieu de se demander si, éventuellement, les propriétaires des logiciels d’IA vont eux-mêmes réclamer les droits d’auteur sur les images générées.

Deuxièmement, lorsque vous fournissez du matériel à l’IA pour l’aider à « s’inspirer », cette photo fera dorénavant partie de sa bibliothèque. Vous venez donc essentiellement de fournir à ces logiciels des renseignements personnels sur les individus figurant dans la photo, et ce, sans leur consentement.

Troisièmement, en tant qu’entreprises collectives, il faut se demander si l’utilisation de l’IA pour la création d’images est en adéquation avec les valeurs de notre mouvement. La vaste majorité des entreprises de ce secteur sont situées à l’étranger. Il devient donc difficile de s’assurer qu’elles vont utiliser l’information qu’on leur donne de façon responsable.

Conclusion

La création et la publication d’images comportent leur lot de risques. Nous vous invitons à consulter nos expert·e·s si vous souhaitez vérifier que vous adoptez les meilleures pratiques au niveau des communications et de la conformité légale. Qui plus est, notre équipe pourra également vous accompagner pour produire des œuvres qui répondent à vos besoins.

Un aspect de cette publication a attiré votre attention et suscite votre intérêt ? N’hésitez pas à joindre l’auteur : esmith@ressources.coop.

Contactez-nous pour en savoir plus sur nos services d’affaires juridiques

---

[1] Pour les fins du présent texte, nous utiliserons le terme « photo » pour référer tant à des photographies qu’à des vidéos.

[2] Un exemple est la base d’images de Pexel : https://www.pexels.com/fr-fr/

[3] https://www.donneesquebec.ca/licence/

[4] Cela ne veut pas dire que toute autre personne ou entreprise qui est détentrice de droits d’auteur ne pourrait pas tenter les mêmes recours !

[5] Notamment les articles 4 et 5.

[6] Notamment les articles 3, 35 et 36.

[7] Notamment les articles 1 et 4 et suivants.

[8] Aubry c. Éditions Vice-Versa Inc., 1998 CSC 817.