Nouvelles

Regards d’expert·e·s

10 octobre 2024


Modifications des règlements généraux

Vous souhaitez modifier les règlements généraux de votre coopérative ou de votre organisme à but non lucratif (« OBNL »), mais vous ne savez pas par où commencer? Afin de vous permettre d’entamer sereinement le processus de modification, nous vous exposons les principales étapes et les considérations juridiques clés liées aux modifications des règlements généraux.

Lire la suite

Regards d’expert·e·s

11 septembre 2024


Loi 25 : la personne responsable de la protection des renseignements personnels et le droit à la portabilité

La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé(« LPRPSP ») qui a été mise à jour par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (« Loi 25 ») s’applique à toutes les entreprises faisant affaire au Québec, qu’elles soient à but lucratif ou non.

Lire la suite

 |