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Lorsqu’un travailleur est victime d’une lésion professionnelle, il est fréquent qu’il ne puisse poursuivre son travail habituel, pour une période plus ou moins prolongée. Son employeur peut alors, dans la mesure où le professionnel de la santé qui a charge l’autorise, modifier le poste habituel en respectant des restrictions ou attribuer des tâches allégées jusqu’à son rétablissement, c’est-à-dire lui proposer une assignation temporaire.

Quels sont les avantages d’assigner temporairement un travailleur ?

1. Bénéfices financiers

En assignation, l’employé conserve 100 % son salaire et ses avantages, plutôt que de recevoir une indemnité de la CNESST correspondant à 90 % de son revenu net (art. 180 LATMP[1]).

L’employeur réduit les coûts liés à l’indemnité de remplacement de revenu, qui constitue souvent plus de 80 % des dépenses d’une lésion professionnelle ; ce qui diminue également sa prime de cotisation à la CNESST. Avec la prévention, c’est le meilleur moyen de réduire les coûts reliés aux lésions professionnelles.

2. Diminue les risques de chronicité en maintenant le lien d’emploi

Dans le contexte actuel de rareté de main-d’œuvre, il va sans dire que l’employeur doit déployer tous les moyens afin de conserver ses employés formés et compétents à son emploi.

L’assignation temporaire permet de maintenir le lien entre l’employeur et l’employé ; ce qui favorise la réadaptation physique et psychologique. Cela contribue à un retour au travail prompt et durable. En prévoyant une gradation vers le travail régulier et en introduisant progressivement des tâches liées à l’emploi habituel, il est possible de réduire la période d’assignation.

3. Diminue les risques de perte d’estime de soi et de dépression

En maintenant l’employé actif, même avec des tâches légères, l’assignation temporaire préserve son estime de soi et réduit les risques de dépression en évitant l’isolement. L’employé continue de contribuer au sein de l’entreprise ; ce qui renforce son sentiment d’utilité.

4. Favorise le rôle social du travailleur dans son milieu de travail

L’assignation temporaire permet à l’employé de maintenir son rôle social en continuant à participer aux activités de son milieu de travail. Cela évite l’exclusion sociale et favorise le maintien des liens professionnels et personnels qui sont essentiels pour le bien-être de l’employé.

5. Aide à préserver les saines habitudes de vie

En maintenant l’employé actif au travail, l’assignation temporaire contribue à préserver de saines habitudes. Cela évite la sédentarité liée à l’inaction et encourage l’employé à rester physiquement et mentalement engagé.

L’encadrement légal

Afin de pouvoir procéder à la réaffectation du travailleur, l’employeur doit décrire le travail et les tâches envisagées sur le formulaire Assignation temporaire d’un travail (art. 179 LATMP).

179. L’employeur d’un travailleur victime d’une lésion professionnelle peut, en utilisant le formulaire prescrit par la Commission, assigner temporairement un travail à ce dernier, en attendant qu’il redevienne capable d’exercer son emploi ou devienne capable d’exercer un emploi convenable, même si sa lésion n’est pas consolidée, si le professionnel de la santé qui a charge du travailleur croit que :
     1. le travailleur est raisonnablement en mesure d’accomplir ce travail ;
     2. ce travail ne comporte pas de danger pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique et psychique du travailleur compte tenu de sa lésion ; et
     3. ce travail est favorable à la réadaptation du travailleur.

Le formulaire d’assignation temporaire

Suite à l’adoption de la Loi modernisant le régime santé et sécurité du travail[2], le formulaire à utiliser pour autoriser l’assignation temporaire par le médecin traitant est maintenant obligatoire. Ce dernier permet d’offrir deux choix d’emploi en assignation temporaire permettant de modifier le poste prélésionnel ou encore de proposer un autre emploi en fonction des capacités fonctionnelles du travailleur.

Le médecin doit déterminer les limitations temporaires à respecter pendant l’assignation temporaire. De plus, si les deux propositions d’assignation temporaire sont refusées, le médecin du travailleur doit fournir une explication. Cela permet à l’employeur d’ajuster son offre d’assignation en vue de la prochaine consultation médicale afin de favoriser la réadaptation.

Ce formulaire est également important pour l’employeur afin de démontrer l’assignation qui fut autorisée advenant qu’une situation vienne injustement interrompre l’assignation temporaire en place. Des sommes significatives pourraient éventuellement être retirées de votre dossier (art. 326 de la LATMP).

Le formulaire Assignation temporaire d’un travail est disponible via ce lien.

Une stratégie gagnante

Statistiquement, près de 65 % des accidents de travail ne nécessitent pas plus de 14 jours pour atteindre la consolidation ; ce qui souligne l’importance de réduire au strict minimum le temps de réaction pour offrir l’assignation temporaire. Afin de garantir une gestion efficace, il est pertinent d’adopter une politique d’assignation temporaire claire et connue de tous les employés.

Il est également important de prévoir à l’avance les tâches dédiées à l’assignation temporaire, en fonction des principaux sièges des lésions (le dos, les membres supérieurs et inférieurs). Dès la première visite médicale, le formulaire d’assignation doit être utilisé et remis, afin d’assurer un suivi rapide et favoriser la réadaptation.

Le respect de l’assignation temporaire est fondamental pour le bon rétablissement du travailleur. Tant l’employeur que l’employé doivent s’assurer que seules les tâches autorisées par le médecin sont réalisées. Toute activité non approuvée pourrait entraîner un arrêt de travail complet (impliquant le versement d’indemnités par la CNESST), une dégradation de la condition physique du travailleur, prolonger les délais de guérison et augmenter les risques de complications.

L’assignation temporaire doit être productive pour l’employeur et ne se limite pas à occuper le travailleur blessé. L’employeur doit, dans la mesure du possible, respecter l’horaire et le département habituels de l’employé, sauf si un autre arrangement est convenu avec ce dernier.

Conclusion

Une gestion proactive de l’assignation temporaire est essentielle afin de favoriser la réadaptation rapide et efficace du travailleur tout en minimisant les coûts pour l’employeur. En adoptant une politique claire, en respectant les recommandations médicales et en ajustant l’assignation en fonction des besoins du travailleur, il est possible de réduire significativement vos coûts, les risques de complication, de maintenir le lien d’emploi et d’assurer un retour au travail dans les meilleures conditions. Préserver ainsi vos précieuses ressources humaines bénéficie à la fois au bien-être de l’employé et à la productivité de l’entreprise.

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[1] Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, RLRQ c A-3.001
[2] Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, LQ 2021, c 27